Le site Internet « https://soleildespagne.com » (ci-après dénommé individuellement le Site Internet) proposent des annonces de biens immobiliers en Espagne destiné à des personnes recherchant un bien immobilier à acheter, ou une maison à faire construire.
L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’espace professionnel du Site Internet est réservé aux annonceurs clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous
Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
L’utilisateur du Site Internet reconnaît irrévocablement que le Site Internet est constitué d’une ou plusieurs bases de données mis à disposition par Digital Classifieds France en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’utilisateur s’interdit de procéder à :
- l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Digital Classifieds France;
- la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Digital Classifieds France ;
- la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Digital Classifieds France entend divulguer le Site Internet;
- d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Digital Classifieds France, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Digital Classifieds France.
